F. Bayrou plaide pour «des armes adaptées» contre le terrorisme tout en garantissant les libertés individuelles

 (Photographie d'illustration)

JUSTICE ! Le projet de loi antiterroriste du garde des Sceaux suscite pourtant l’inquiétude…

Tenter d’apaiser la controverse. défend ce samedi dans le Figaro, l’avant-projet de loi antiterroriste qui avait fuité dans la presse et suscité de nombreuses inquiétudes. La « menace nous oblige à envisager l’entrée dans le droit commun d’armes de lutte spécifiques contre les menaces terroristes », expose le garde des Sceaux dans un entretien au quotidien. « Il est nécessaire de pouvoir lutter contre avec des armes adaptées », explique-t-il, affirmant « qu’il faut le faire en apportant les garanties nécessaires aux libertés individuelles ».

Le texte, qui a été transmis pour avis au Conseil d’Etat et qui doit être présenté le 21 juin en Conseil des ministres, vise à faire passer certaines mesures de l’état d’urgence dans notre droit commun. L’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, a toujours été prolongé depuis et s’apprête à en demander une nouvelle fois la prolongation jusqu’au 1er novembre. Un projet de loi qui a notamment fait bondir la ligue des Droits de l’Homme qui assure que ces mesures « piétineraient les libertés individuelles et collectives et nous feraient basculer dans un autoritarisme d’Etat ».

François Bayrou a donc souhaité clarifier les choses lors de son interview. Énumérant plusieurs aspects du projet de loi, le ministre explique qu’il comportera un volet sur « l’instauration d’un périmètre de protection lors de grands événements de foule », un autre qui facilitera « la fermeture des lieux de culte lorsque les propos qu’on y tient ou les théories qui y sont diffusées font l’apologie du terrorisme ».

Un double système de protection des libertés

Sur la question des restrictions à la liberté de déplacement, François Bayrou voudrait qu’un juge intervienne « à chaque fois qu’il y a restriction des libertés individuelles ». Juge administratif ou juge judiciaire ? « Ce point n’est pas tranché. Nous attendons les remarques du Conseil d’État », répond le ministre.
Concernant les assignations à résidence, le texte qui a été révélé par le Monde jeudi évoquait une décision qui reviendrait au préfet, alors qu’elles sont actuellement prononcées par le ministre de l’Intérieur. François Bayrou prône un « double système de protection des libertés » avec « l’intervention du ministre de l’Intérieur du fait de la gravité caractérisée et un contrôle juridictionnel par des juges formés à ce type de sujets ». Sur le sujet des perquisitions administratives, là encore, le ministre dit n’avoir pas encore décidé, même s’il souhaite qu’elles s’inscrivent d’abord « dans un cadre judiciaire classique ».

Enfin, sur la création d’un parquet national spécial pour l’antiterrorisme, un sujet qui revient régulièrement dans le débat, si François Bayrou juge « très efficace » le parquet antiterroriste, il estime toutefois nécessaire « d’en améliorer les moyens », et il n’a « pas l’impression que le chef de ce parquet et ses adjoints veuillent en augmenter particulièrement le périmètre ».

La rédaction Doc Jean-No® - par : N. Se. avec AFP | 20minutes.fr/politique/ (Photographie d'illustration : Le ministre de la Justice François Bayrou arrive pour le Conseil de Défense au Palais de l'Elysée à Paris le 7 juin 2017. - VILLARD/SIPA )

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Sur : Doc Jean-No

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