Jacques Toubon dénonce le projet de loi antiterroriste du gouvernement : il va «sur le terrain des barbares»

 (Photographie d'illustration)

Le Défenseur des droits craint que l’adoption de ce texte se traduise « par une sorte de "ciblage" d’une partie de la population »…


« Le gouvernement veut montrer à l’opinion que le plus important est la sécurité, pas la liberté. » Dans une interview accordée ce vendredi au journal Le Monde, le Défenseur des droits critique vertement le projet de loi antiterroriste, examiné jeudi lors du conseil des ministres. Le texte, déplore , « permet de prendre des mesures restrictives de libertés sur la base d’un soupçon, d’un comportement, d’attitudes, de relations ou de propos ».

Ce texte, voulu par le gouvernement pour sortir le pays de l’état d’urgence tout en faisant face à la menace terroriste, reprend plusieurs mesures mises en œuvre durant ce régime d’exception. Il crée, dit l’ancien garde des Sceaux, « une étonnante "novlangue" de l’antiterrorisme ». « On ne parle plus d'"assignation à résidence", mais de "mesure individuelle de surveillance", plus de perquisition administratives" mais de "visites et saisies". Comme s’il s’agissait d’un exploit d’huissier ! »

Si le texte était adopté en l’état, la France, estime Jacques Toubon, sortirait « des principes stricts du droit pénal » et se retrouverait « fragilisée devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel ». Alors qu’il suffirait, selon lui, pour lutter contre le terrorisme, de « mettre en œuvre les textes qui existent ». D’autant que plusieurs lois ont déjà « été votées sous le quinquennat de François Hollande ».

« L’Etat de droit est et restera notre arme la plus efficace »

Mais il considère que le gouvernement est désormais « pris dans un véritable piège, logique, philosophique et juridique ». « La terreur des hommes politiques est de se voir reprocher de ne pas avoir pris une mesure dont l’absence serait considérée comme ayant permis un futur attentat », ajoute-t-il. « Or, les démocraties ne peuvent pas répondre aux barbares en allant sur leur terrain, en mettant en cause la protection des libertés. L’Etat de droit est et restera notre arme la plus efficace. »

Le Défenseur des droits redoute que l’adoption de ce texte se traduise « par une sorte de "ciblage" d’une partie de la population ». « Si la mise en œuvre du droit permanent français revient à viser dans 99 % des cas des personnes qui ont toutes la même religion, on instille une sorte de dissolvant de la cohésion nationale, une pilule empoisonnée », explique-t-il.

Le gouvernement prend le risque d’aller « sur le terrain des barbares »

« Tout se passe comme s’il existait en France des gens qui ne seraient pas "pareils" et qui présenteraient par essence plus de risques », poursuit-il. Selon lui, « permettre que la loi ordinaire fasse courir le risque de cette dérive, c’est aller sur le terrain des barbares qui cherchent à démontrer qu’il ne peut pas y avoir de Nation française construite par la diversité. Une partie de la population risque de se sentir menacée ». Et Jacques Toubon de s’interroger : « Comment lui dire, après, de se reconnaître dans la République ? »

La rédaction Doc Jean-No® - Par : Thibaut Chevillard | www.20minutes.fr/societe/ (Photographie d'illustration : Jacques Toubon, le Défenseur des droits, le 23 octobre 2014 à Aix-en-Provence — Bertrand Langlois AFP)

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Sur : Doc Jean-No

✎ Blogueur pro | « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr

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