Procès de la filière Cannes-Torcy: La Cour d'assises condamne les accusés à des peines de 1 an à 28 ans de prison

 (Photographie d'illustration)

La cour d'assises spéciale de Paris a rendu, ce jeudi soir, son verdict à l'encontre des 20 accusés jugés depuis le 20 avril dernier !


 • De lourdes peines, de 14 à 20 ans de prison, avaient été requises pour des séjours en Syrie ou des projets d'attaque.

 • Âgés de 23 à 33 ans, dix comparaissaient détenus et sept libres (trois seraient en fuite ou décédés en Syrie)

Ils ont pris la pose, une dernière fois. Jeudi matin, plusieurs accusés se sont fait tirer le portrait aux côtés de ceux, amis et frères, qui comparaissaient libres. Séparés par les vitres en verre qui délimitent le box, ils ont échangé quelques mots et accolades avant que la sonnerie, annonçant l’arrivée des juges, ne retentisse. Au terme de cette ultime journée d’audience au procès de la filière « Cannes-Torcy », la cour d’assises spéciale de Paris a rendu son verdict tard, dans la soirée.

Le président Philippe Roux a prononcé des peines allant de un an de prison à 28 ans de réclusion criminelle. Deux accusés ont été acquittés. Ce verdict, plus clément que les lourdes réquisitions prononcées vendredi par les avocats généraux, a été rendu après cinquante-trois journées d’audience et près de douze heures de délibéré. Le temps, pour les magistrats, de déterminer les responsabilités et les liens des uns et des autres dans l’attentat antisémite de Sarcelles, les départs en Syrie et les quatre projets d’attaques déjouées entre 2012 et 2013.

« Ne pas juger avec passion »

Dans la matinée, les membres présumés de cette filière djihadiste se sont excusés auprès de leurs proches pour « avoir sali leur nom sans faire exprès » mais aussi à l’égard de la Cour pour leur comportement « dissipé » fustigé par l’avocat général : « Ce n’est pas un manque de respect envers vous », a insisté l’un d’eux. Seul Kévin Phan, benjamin ostracisé par le reste groupe pour avoir « balancé » certains de ses coaccusés, a eu un mot pour les victimes de l’attentat à la grenade contre une épicerie casher de Sarcelles : « Je regrette ce qui s’est passé, j’ai jamais voulu faire de mal à qui que ce soit ».

Quelques heures avant le verdict, Jamel Bouteraa, reconnu coupable et condamné à 18 ans de prison, avait exhorté les six magistrats professionnels à « ne pas juger avec passion ». Une crainte formulée la veille par Georges Sauveur, l’avocat de Jérémy Bailly : « On a voulu vous déposséder de cette affaire. On a voulu en faire tout sauf une affaire judiciaire ». Au cours du procès, trois attaques terroristes ont été perpétrées sur le sol Français. L’une d’elle - l’assassinat du policier Xavier Jugelé - a fait irruption jusque dans la salle d’audience : Une minute de silence avait été respectée par la Cour à la demande des parties civiles.

Principe de précaution

Un contexte sécuritaire tendu et omniprésent qui n’a cessé d’entrer en résonance avec les faits reprochés aux accusés. Lors de ses réquisitions, Philippe Courroye avait mis en garde la Cour contre la « taqiya », cette echnique de dissimulation prônée par l’organisation terroriste Etat islamique, « pour avoir la peine la plus modérée possible pour sortir rapidement et pour recommencer ». Une « espèce de principe de précaution » démontée par Sébastien Garnier, l’un des avocats de la défense : « Ce qui est important dans ce procès, c’est ne pas céder au tout sécuritaire ».

Infographie des liens des vingt accusés dans le procès de la filière
Infographie des liens des vingt accusés dans le procès de la filière - SIMON MALFATTO, JEAN-MICHEL CORNU, MURIEL PICHON-DE-BOYSERE / AFP

Jérémy Bailly, considéré par les enquêteurs comme n°2 de la filière et accusé par Kévin Phan d’avoir jeté la grenade dans l’épicerie casher, a écopé de la plus lourde peine : 28 ans de réclusion criminelle, échappant ainsi à la peine de pérpétuité requise par l'avocat général. Quelques heures plus tôt, l’ancien témoin de Jéhovah avait prévenu : « Mettre une peine pharaonique à une personne, c’est en faire un dissident, un haineux ». Si ce procès a attiré peu de public et quelques rares médias, ces condamnations représentent un enjeu considérable et pourraient faire l’objet d’une jurisprudence en matière de justice pénale antiterroriste.

Le 2 octobre prochain, la cour d’assises spéciale de Paris devra se pencher sur le cas d’Abdelkader Merah, frère aîné de Mohammed Merah, poursuivi pour complicité d’assassinats. Une première affaire emblématique avant le procès, titanesque, des attentats de novembre 2015.

La rédaction Doc Jean-No® - Par : Helene Sergent | www.20minutes.fr/societe/ (Photographie d'illustration : Au procès de la filière Cannes-Torcy, Jérémy Bailly nie avoir jeté une grenade contre l'épicerie casher de Sarcelles. — Benoit PEYRUCQ / AFP )

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Sur : Doc Jean-No

✎ Blogueur pro | « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr

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