La crèche de Noël du conseil départemental autorisée par la justice au département de Vendée

Photographie d'illustration

JUSTICE ! La cour administrative d'appel de Nantes a définitivement tranché ce vendredi...



  • En 2014, le tribunal administratif de Nantes avait interdit au département de Vendée d'installer une crèche dans son hall.
  • Depuis, le Conseil d'Etat avait finalement dit «oui», ce qui a demandé le réexamen de cet épineux dossier.

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Le département de la Vendée peut-il installer une crèche de Noël dans son hall d’entrée ? Oui, a définitivement répondu ce vendredi la cour administrative d’appel de Nantes. Le Conseil d’Etat avait, en 2015, déjà  annulé le jugement  du tribunal administratif de Nantes rendu le 14 novembre 2014. Ce dernier avait interdit cette crèche au nom du principe de la laïcité contenu dans la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État .

« Je me réjouis de cette décision de bon sens qui permet de ne pas faire du principe de laïcité un principe d’absurdité, en distinguant ce qui relève du domaine cultuel et ce qui appartient désormais au domaine culturel », a réagi ce vendredi le Bruno Retailleau, ex-président du département de Vendée et futur ex-président du conseil régional des Pays de la Loire.

« Ni croix, ni crucifix, ni couronne »

Le rapporteur public avait demandé à la cour administrative d’appel de Nantes d’autoriser cette crèche de Noël, qui « n’est pas accompagnée d’inscription quelconque, ni croix, ni crucifix, ni couronne ». Pour lui, si d’un point de vue artistique, la crèche du département de la Vendée est « assez banale », elle revêt bien « un caractère culturel » et répond à un « usage local ».

L’installation était visible depuis 1987 dans le hall de la collectivité territoriale, sans aucune contestation jusqu’à une lettre de la Fédération de la libre pensée de Vendée demandant en 2012 qu’elle soit retirée.

« Vous allez ouvrir une brèche »

« Le siège d’une collectivité n’a pas à accueillir une crèche », avait plaidé l’avocate de la fédération, Aline Vérité, citant en exemple l’interdiction faite par la cour administrative d’appel de Marseille au maire de Béziers Robert Ménard d’installer une crèche dans l’hôtel de ville, en application de la jurisprudence du Conseil d’État. « Si vous allez dans le sens du rapporteur public, vous allez ouvrir une brèche », a-t-elle mis en garde.

« L’âne, le bœuf, Jésus, Marie, Joseph, les Rois mages (ne sont) pas le signe d’une volonté d’évangélisation du département de la Vendée », mais bien « une mise en images de la fête de Noël, inscrite dans notre calendrier laïc », avait de son côté soutenu Alexandre Varaut, l’avocat du département.

La rédaction Doc Jean-No® - Par : F.B. et J.U. | www.20minutes.fr (Photographie d'illustration : Crèche de Noël. Illustration — COLLIOT BRUNO/SIPA )

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Sur : Doc Jean-No

✎ Blogueur pro | « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr

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