Comment la justice de Boulogne-sur-Mer lutte vraiment contre les réseaux de passeurs

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Enquêtes filatures, écoutes... Les enquêtes conduites sous l'autorité des magistrats du Pas-de-Calais emploient des méthodes similaires à celles de la lutte contre le grand banditisme pour démanteler des réseaux de passeurs toujours plus structurés.


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Pour atteindre l'Angleterre, le prix d'un passage peut aller de 3000 à 13.000 euros, parfois plus. Pour de telles sommes, les passeurs mobilisent des réseaux et emploient les méthodes parfois comparables à ceux qui opèrent dans le trafic de drogue ou le proxénétisme. Leurs procédés s'adaptent à mesure que les contrôles au port et au tunnel se renforcent - détecteurs de CO2, camions passés au scanner... - ; et les tarifs flambent. «L'été dernier, on a intercepté quatre qui tentaient de rejoindre l'Angleterre à bord d'un petit avion de tourisme», explique le procureur du tribunal de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville. Le prix d'un tel passage flirterait avec les 20.000 livres. Récemment, les enquêteurs ont également noté une hausse des tentatives de traversées de la Manche en bateau, comme en Méditerranée. «Mais ils partent avec des moteurs de 3 chevaux à peine pour affronter les courants très forts de la Manche. Ce qui fait que certains dérivent parfois jusqu'aux Pays-Bas», explique Pascal Marconville.

247 jugements rendus en 2016

L'immense majorité des tentatives de passage se fait toujours dans les camions. Les «prestations» des passeurs varient en fonction du budget. Un «passage simple coûte entre 1000 et 3000 euros. Pour ce prix, les trafiquants aident les migrants à pénétrer dans le camion d'un parking tenu par le réseau. Le passage garanti, beaucoup plus onéreux (jusqu'à 10.000 euros), implique la complicité du chauffeur routier. «Ils sont recrutés dans les pays de l'Est, où les salaires sont bas. Les passeurs achètent leur “coopération” pour quelques milliers d'euros.»

La sécurisation du port, du tunnel et des parkings est telle que les passeurs opèrent désormais de plus en plus en amont de Calais. Le 21 octobre dernier, les enquêteurs ont établi qu'un migrant interpellé dans une cache aménagée dans le logement de le roue de secours était monté près de 300 kilomètres plus tôt... à Reims. «On estime qu'un tiers des découverts dans les camions sur le port montent dans les camions bien avant Calais. Les passeurs les emmènent sur les aires d'autoroute de la Somme, de l'Oise ou de l'Aisne, ou de Normandie», explique-t-on à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Coquelles.

Au sein de cette direction de la PAF, la brigade mobile de recherche (BMR) compte 35 officiers dédiés à la lutte contre l'immigration illégale. «On démantèle une vingtaine de filières chaque année», poursuit-on à la DDPAF. Les trafiquants risquent gros: cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende (Article L622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Mais la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende si l'infraction est commise en bande organisée.

Dans cette lutte contre les réseaux de passeurs, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer se trouve naturellement en première ligne. En 2016, la juridiction a rendu 247 jugements dans des affaires d'aides à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers. Sur cette même période, 303 personnes ont été condamnées. Mais le record devrait être battu en 2017. Au 14 novembre, le tribunal avait déjà rendu 223 jugements et condamné 281 personnes sur ce chef d'accusation.

Peu d'aveux par peur des représailles

La plupart de ces affaires sont jugées assez rapidement. «On distingue trois types de dossiers», explique-t-on au pôle d'instruction de Boulogne-sur-Mer qui compte trois juges. «Lors d'un flagrant délit, si le transport des n'est pas contraire à la dignité humaine, on privilégie la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Mais lorsqu'on retrouve des migrants dans des caches indignes, dans des citernes ou des camions frigorifiques, les passeurs sont présentés en comparution immédiate. Enfin, les dossiers qui nécessitent des enquêtes poussées font l'objet d'une information judiciaire menée par un juge d'instruction.»

Dans cette dernière catégorie, les dossiers les plus complexes sont confiés à la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Lille qui dispose de pouvoir d'enquêtes étendus. En décembre 2016, leur travail, en collaboration avec Europol et la police aux frontières, a permis le démantèlement d'un grand réseau de passeurs essentiellement somaliens, et l'arrestation de neuf personnes dont huit en France. La tête de réseau sera quant à elle interpellée aux Pays-Bas.

«Il s'agit d'une délinquance très organisée et très structurée.»

Xavier Puel, président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

En juin 2016, au plus fort de la crise migratoire à Calais, la Chancellerie nomme à Boulogne-sur-Mer une assistante spécialisée dans la lutte contre les passeurs. Elle travaille auprès du parquet et du pôle d'instruction pour assister les magistrats dans leur travail d'enquête. Dans sa mission, elle synthétise les dossiers qui font parfois une vingtaine de volumes, elle prépare les interrogatoires, retranscrit les écoutes, évalue le nombre de passages tentés et réussis, le nombre de clandestins concernés, les bénéfices retirés par les auteurs... «Les enquêtes peuvent être très longues et complexes», explique le président du TGI Xavier Puel. «Il s'agit d'une délinquance très organisée et structurée.» Par peur des représailles, il est très rare que les clandestins, les petites mains ou les chauffeurs interpellés acceptent de parler. «C'est donc à partir de preuves techniques que l'on arrive à confondre les auteurs et surtout les décideurs de ces trafics», explique le président.

«On tente de remonter le plus haut possible dans les ramifications du réseau. Mais il arrive que l'on précipite les interpellations, lorsque le risque de perdre la trace de suspects est trop grand.»

Les écoutes, les filatures et les enquêtes de terrain peuvent donc durer plusieurs mois. Dans la mesure où les aveux sont rares et ne pèsent pas lourd dans une procédure pénale, les enquêteurs veillent à rassembler des preuves solides avant d'intervenir. Dans une affaire jugée le 5 octobre dernier, un passeur afghan a été condamné à six ans de prison ferme grâce à l'écoute de ses conversations téléphoniques dans lesquelles il apparaissait clairement comme l'un des maillons centraux d'un réseau de passeurs établi dans l'ex-jungle de Calais, qui opérait sur la Lande et sur les aires de repos le long de l'autoroute A1. «On tente de remonter le plus haut possible dans les ramifications du réseau», explique-t-on à la direction départementale de la police aux frontières de Coquelles. «Mais il arrive que l'on précipite les interpellations, lorsque le risque de perdre la trace de suspects devient trop grand.»

La lutte contre les réseaux de passeurs passe aussi par une collaboration renforcée avec la Grande-Bretagne. À ce titre, un magistrat de liaison, procureur de la Couronne britannique, travaille depuis Lille à l'entraide pénale avec la France. «La recherche et l'appréhension des flux financiers est un objectif central pour mes collègues», explique le président Xavier Puel. En effet, la manne mensuelle de certains réseaux criminels peut se chiffrer en millions d'euros. Mais le législation française en matière de gel des avoirs criminels est redoutable. Ainsi, les flux financiers ne passent plus par l'Hexagone. «Les paiements se font dans les pays de départ, à l'arrivée en Angleterre voire dans des pays tiers, essentiellement avec des mandats internationaux», explique Xavier Puel. C'est là qu'une étroite coopération avec les juridictions étrangères s'avère précieuse. Mais elle trouve vite ses limites lorsqu'on se penche sur les pays de départ des . «Espérer pouvoir collaborer avec des pays en guerre, sans structure étatique ni système bancaire établi serait illusoire», explique le procureur Pascal Marconville. Ainsi, les flux financiers de cette activité criminelle restent encore largement hors de portée des enquêteurs français.

La rédaction Doc Jean-No® - Par : Edouard de Mareschal | www.lefigaro.fr (Photographie d'illustration : Archives )

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✎ Blogueur pro | « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr

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