La rupture conventionnelle collective est-elle un plan social déguisé?

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EMPLOI Des politiques et des syndicats s'alarment de cette possibilité...


Après PSA et Pimkie, d’autres entreprises vont-elles s’emparer de la rupture conventionnelle collective pour supprimer des emplois ? Cette disposition, contenue dans les « ordonnances Macron » réformant le Code du travail, permet de se séparer de salariés volontaires pour quitter l’entreprise, en évitant un plan social (ou PSE) qui implique des licenciements.

Pour plusieurs responsables politiques et syndicaux, la cause est entendue. « Ce dispositif ne crée pas de l’emploi mais facilite les licenciements » a assuré ce vendredi Alexis Corbière, député FI, au micro de Franceinfo. « La rupture conventionnelle collective est un moyen de se séparer des salariés à moindre coût » explique à 20 Minutes Fabrice Angéï, membre du bureau confédéral de la CGT.

Menace sur l’emploi des seniors ?

Pourtant, des garde-fous ont été prévus : l’employeur ne peut pas décider, seul, de recourir à cet outil. Auparavant, il doit parvenir à un accord avec les syndicats ayant obtenu au moins 50 % des voix des salariés. « De plus, complète Jean-Paul Charlez, président de l’association nationale des DRH (Andrh), l’accord est aussi soumis à un contrôle de l’administration. » Cette dernière devra notamment vérifier l’absence de discrimination dans les critères de la rupture conventionnelle collective. « Pour moi, cela offre davantage de garanties », conclut Jean-Paul Charlez.

Ces contrôles sont loin de suffire à Fabrice Angéï. « Cette nouvelle forme de rupture du contrat n’enlève pas les moyens de pression que peut exercer l’entreprise sur les salariés. L’employeur pourra ainsi inciter certains d’entre eux à partir grâce à une « prime à la valise, et comme souvent les seniors risquent d’être les plus touchés », affirme le syndicaliste. Les salariés de plus de 55 ans sont en effet ...

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