Le Conseil constitutionnel dépénalise la consultation de sites terroristes

Photographie d'illustration

Après une première censure, l’article de loi créant un délit de consultation de sites terroristes a de nouveau été biffé par les sages, qui estiment qu’il contrevient au principe de liberté d’expression et que les lois existantes suffisent.


Le Conseil constitutionnel a censuré ce 15 décembre le texte de loi réprimant la «consultation habituelle» de sites terroristes, soulignant qu’il ne respecte pas les principes de la liberté d’expression.
En février dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une première mouture du texte de loi visant à établir ce délit. La nouvelle version soumise à l’examen du Conseil constitutionnel conservait la même disposition qui entendait sanctionner de «deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l’apologie ou provoquant à la...

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