ISF, APL, taxe d'habitation... le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2018

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Le Conseil constitutionnel a validé ce 28 décembre 2017 l'essentiel des mesures du budget 2018. Ce dernier avait fait l'objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires Les Républicains mais aussi de la gauche.


Le 28 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé constitutionnelles les principales mesures du budget 2018. Il a notamment donné son aval à la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), à la réforme de la taxe d'habitation, à l'introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne et à la réforme des aides au logement (APL), mesures emblématiques du premier budget du quinquennat Macron.

Enfin, le Conseil a également jugé conforme à la Constitution la réforme des aides au logement et les règles de fixation des loyers dans le parc locatif social. Elle prévoit une baisse de cinq euros des APL et une baisse identique des loyers dans les...

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