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Elargissement du regroupement familial : un risque d'«appel d'air» ?

Photographie d'illustration

Son examen à peine commencé, la loi Asile et immigration portée par le ministre de l'Intérieur rencontre une opposition farouche, tant à droite qu'à gauche. Entre accueil humanitaire et lutte contre l'immigration illégale, le grand écart est risqué.
Photo : (©Alessandro FUCARINI / AFP )


Présentée le 21 février dernier, la loi Asile et immigration passe sa première épreuve du feu à l'Assemblée nationale en commission des Lois. Et, comme au mois de février, les injonctions contradictoires du dispositif législatif, intitulé «pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif» – fermeté et en même temps souci humanitaire – risquent de mécontenter tout le monde.

A gauche du spectre politique, jusque dans les rangs de la majorité présidentielle La République en marche (LREM), le texte est jugé trop répressif. A droite, il est au contraire considéré comme une porte ouverte à l'immigration par certains. Entre les deux, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb aura sans doute fort à faire pour défendre son projet de loi. Sur ce parcours du combattant, la première embûche semble être la question épineuse de l'accueil des migrants mineurs.

Les députés ont ainsi voté le 4 avril en commission un article qui prévoit l'élargissement du regroupement familial aux mineurs isolés ayant été acceptés au titre de l'asile. Cette extension a déclenché l'ire de députés républicains (LR), qui ont vivement dénoncé «l'ouverture de nouvelles filières d'immigration».

L'article 3 du projet de loi prévoit ainsi que les mineurs bénéficiant du statut de réfugiés, qui jusqu'ici pouvaient faire venir leurs parents, pourront désormais faire venir leurs frères et soeurs. «Cette disposition vise à garantir que le droit à la réunification familiale ne s’exerce pas au détriment de l’unité des familles», argumentent les rédacteurs du texte de loi dans une formulation quelque peu intrigante.

L'excision comme motif d'accueil des mineures

Le texte de loi crée en outre un titre de séjour de quatre ans, au lieu d'un an, pour ces réfugiés dits «subsidiaires» (qui bénéficient de cette extension du statut de réfugié) et apatrides. Il renforce également la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision. Les députés ont adopté, contre l'avis du rapporteur, un amendement de Dimitri Houbron (LREM), qui prévoit que ces dispositions soient «applicables aux individus mineurs de sexe masculin invoquant un risque de   [...]

 

 

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✎ Blogueur « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr

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