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La majorité propose une loi pour faciliter l'interdiction du portable à l'école et au collège

Photographie d'illustration

Photo : (© DENIS CHARLET Source: AFP)

➤ La Poste Mobile


Au lieu de lister les endroits où le téléphone est interdit, les établissement devront préciser ceux où il est autorisé : la proposition de loi de la majorité n'est pas une révolution mais vise à consolider le cadre juridique déjà existant.

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : les députés LREM ont déposé une loi qui vise à faciliter l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges. Examinée en séance le 7 juin prochain, la loi, si elle venait à être votée, entrerait en vigueur dès la rentrée de septembre 2018.

Le changement n'est cependant pas radical par rapport aux dispositions déjà existantes. En effet, l'article L. 511-5 du code de l'éducation qui date de 2010 prévoit déjà que «dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite».

La différence majeure induite par le texte proposé est qu'au lieu de devoir lister les lieux où le téléphone est interdit, les établissements devront désormais préciser les lieux où il est autorisé. Le fonctionnement interne des établissements ne s'en trouvera donc pas vraiment changé, étant donné qu'il leur reviendra de fixer les limites, comme c'est déjà le cas.

Cette proposition devrait surtout, selon les parlementaires de la majorité, «consolider le cadre juridique pour l'interdiction effective du téléphone portable», tout en «sécurisant» les directeurs et chefs d'établissement qui mettent en œuvre cette interdiction.

Citée par Le Figaro, Cathy Racon-Bouzon, la députée LREM qui rapporte la proposition, espère en outre que le texte permettra de trouver un équilibre dans l'utilisation du portable par les enfants : «Nous devons donner la possibilité à chaque jeune de   [...]

 

 

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✎ Blogueur « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr