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Arrêté anti-burkini : la mairie de Cannes condamnée à rembourser 11 euros d'amende à une vacancière

Photographie d'illustration


Une femme verbalisée en août 2016 pour avoir porté ce qu'elle a décrit comme un hijab fleuri, dans le cadre des arrêtés anti-burkini, va être remboursée par la ville de Cannes des 11 euros qu'elle avait dû débourser.

Une vacancière toulousaine, qui avait été verbalisée en 2016 sur une plage de Cannes pour avoir porté ce qu'elle a décrit comme un hijab fleuri, va être remboursée des 11 euros qu'elle avait dû payer. Elle avait été verbalisée par la police dans le cadre d'un arrêté anti-burkini. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Nice, le 19 juin.

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-Les différents arrêtés pris en 2016 pour bannir les maillots de bain censés respecter la morale islamique sur les plages françaises avaient depuis été annulés par le conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative française avait appelé les maires au respect des libertés fondamentales, en dépit du contexte dans lequel ces arrêtés avaient pris (après l'attentat islamiste de Nice qui avait fait 86 morts et 458 blessés).

Selon le tribunal, cité par l'AFP : «La requérante est [...] fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l'amende d'un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d'un arrêté illégal.»


La plaignante âgée d'une trentaine d'années, qui réclamait également 1 000 euros d'indemnisation pour préjudice moral, a été   [...]

 

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✎ Blogueur « Éditorialiste » Concepteur - Rédacteur web J.N.W. Le Guillou (Direction) | direction.jeannoel.leguillou@docjeanno.fr | Membre 20 Minutes.fr