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dimanche 22 mars 2020

Coronavirus : Congés payés, RTT, jour de carence... Tout ce qui va changer avec l’état d’urgence sanitaire

Photographie d'illustration


RESSOURCES HUMAINES L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire

20minutes.fr - H.S. avec AFP

* Cet état d’urgence sanitaire sera instauré pour une durée de deux mois pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

* Le texte permet par exemple aux employeurs de déroger au délai habituel d’un mois que fixe le Code du travail pour l’autoriser à modifier les dates des congés payés de ses salariés.

* Cette mesure se fera toutefois sous réserve d’accord d’entreprise ou de branche.



Les débats se sont terminés tard dans la soirée de samedi à dimanche à l’Assemblée nationale. Très attendu par les partenaires sociaux et les entreprises du pays, le projet de loi d’état d’urgence sanitaire a été voté dans la nuit par les députés présents dans l’hémicycle.

Si des désaccords subsistent toujours avec le Sénat, le texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnance une série de mesures pour soutenir les entreprises. Instauré pour une période de deux mois, l’état d’urgence sanitaire va avoir des conséquences pour des milliers de salariés. Qu’est-ce qui va changer ? 20 Minutes fait le point.

Des congés imposés mais soumis à un accord de branche

Un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur d’imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement dû à la crise du coronavirus. La version initiale du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie autorisait l’employeur à imposer unilatéralement et sans délai ces six jours de congés payés ouvrables, ce qui suscitait l’opposition des syndicats.   / …

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