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Affichage des articles associés au libellé Fraude fiscale

Fraude fiscale : McDonald's paie 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France

L'enseigne américaine est soupçonnée d'avoir diminué artificiellement, à partir de 2009, ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg. Image d'illustration : photo 8th.creator/shutterstock Par : Actu17 avec AFP McDonald's a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020, selon un accord validé jeudi par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël. […] LIRE L'ARTICLE COMPLET : ICI

Patrick Balkany reste en prison après l'appel du parquet d’Évry

Le tribunal d'application des peines d’Évry avait accordé cette libération conditionnelle, sans bracelet électronique. Le parquet a décidé de faire appel de cette décision. Image d'illustration : Patrick et Isabelle Balkany le 13 septembre 2019. (AFP/Archives) Par : Actu17 avec AFP Patrick Balkany reste finalement incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis : le parquet d’Évry a fait appel de la libération conditionnelle de l'ancien maire LR de Levallois-Perret, la décision du tribunal d'application des peines est donc suspendue et implique son maintien en détention. […] ( LIRE L'ARTICLE COMPLET ) : ICI